Cette section fournit de l’information sur les exemptions et les exonérations en matière d’impôts et taxes locaux. Chaque impôt ou taxe fait l’objet d’exemption ou d’exonération, sauf la taxe voirie.

Exemptions

• Patente
• Licence
• La taxe de développement régional et local (TDRL)
• La taxe sur le bétail
• La taxe sur les armes à feu
• La taxe sur les bicyclettes

Exonérations

• La taxe sur les véhicules automobiles
• La taxe foncière

NOTE

Les commerces, industries et autres professions non comprises dans les exemptions et non compris dans le tarif des patentes sont assujettis à la patente d’après l’analogie des opérations, suivant décision du Chef de Centre des Impôts.

En cas de contestation, l’assimilation devra être prononcée par décision du Directeur Général des Impôts, du Directeur des Impôts du District, du Directeur Régional des Impôts ou du Directeur des Grandes Entreprises, selon le cas.

La formule de patente remise au contribuable par l’agent des impôts après paiement intégral de la patente doit être affichée à l’intérieur de chaque local auquel elle correspond.

En cas de perte, le duplicata devra être revêtu d’un timbre fiscal (2500 FCFA).

Les armes hors d’usage ne cesseront d’être taxées que lorsqu’elles seront remises au bureau de l’administration du sous-préfet aux fins de radiation.

Aucune exemption ou exonération n’existe pour la taxe de voirie.

Pour en savoir plus, s’adresser à la Sous-Direction Législation Fiscale et  Contentieux (SDLFC)